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Index du Forum » » Le coin du Mecano et de l'accessoire » » Droit de tracter une remorque ?
AuteurDroit de tracter une remorque ?
fox38
1581       
 Hooo mamé, Hoooooo mamé Blou

fox38
  Posté : 11-06-2014 08:16

Et voici la réponse de David
Bonjour, suite à la réunion du club ROCKET III du 01 juin 2014, un des membres qui tracte une remorque m'a demandé de faire des recherches quand à la légalité d'un tel ensemble.
Merci de bien vouloir lui faire parvenir les résultats de cette recherche en espérant qu'il trouvera une solution satisfaisante.
Cordialement David de la BMO LE PONT DE CLAIX .

Pour tracter une remorque il faut que le certificat d’immatriculation comporte un P.T.R.A., sans celui-ci il est interdit de tracter. Cela concerne 99 % des motos et même certaines voitures (style certaines Porsche ou autres qui n’ont pas de PTRA sur leur certificat d’immatriculation)

Pour faire ajouter un P.T.R.A. (poids total roulant autorisé) sur le certificat d’immatriculation il faut repasser par le service des certificats d’immatriculation de la préfecture.

ATTENTION : Pour que les services de la préfecture ajoute un PTRA il faut leur présenter une réception à titre isolée émanant des services de la DREAL (nouveau nom de la DDE).

Après contact avec ces services, le passage d’un véhicule pour une réception à titre isolé est subordonné à une autorisation délivrée par le constructeur.

Il convient de prendre attache auprès du constructeur (service homologation) pour savoir si une extension a été réalisée sur le modèle depuis sa commercialisation (test attelé pour essai tenue de route et freinage) cette autorisation est le césame du reste de la procédure.

Cette autorisation du constructeur est INDISPENSABLE pour présenter l’ensemble en réception à titre isolé. La DREAL ne peut se substituer au constructeur pour autoriser un changement de caractéristique, de plus ils ne sont pas équipés pour réaliser des tests.

En un mot sans autorisation du constructeur aucune modification possible et la circulation de l’ ensemble est illégale car non conforme.








Toutefois il peut arriver au constructeur sur la demande de ses clients de faire réaliser cette extension, mais cela reste à leur bon vouloir.

J’espère ne pas vous avoir découragé, le problème est qu’en cas d’accident il peut vous être reproché de circuler avec un ensemble interdit sur route. C’est toujours la même chose tant qu’il n’y a pas de problèmes cela passe inaperçu, mais en cas d’accident se sera une autre affaire.

J’espère avoir été assez précis pour la démarche et merci de me faire savoir si vous avez pu faire avancer le schmillblick.

Cordialement David SPRINGA BMO LE PONT DE CLAIX , EDSR 38 .


noter enfin à propos des remorques attelées à des motos que :

1/ Le poids total en charge de la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur. Article R312-3 du code de la route

2/ La remorque attelée à un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle ou un quadricycle à moteur dont le poids total autorisée en charge excède 80 kilogrammes, doit être pourvue de deux dispositifs de freinage dont les commandes sont entièrement indépendantes. L'installation de freinage doit être à action rapide et suffisamment puissante pour arrêter et maintenir à l'arrêt le véhicule. Sa mise en oeuvre ne doit pas affecter la direction du véhicule circulant en ligne droite. Article R315-1 du code de la route






Peut-on tracter une remorque avec sa moto ?





La réponse est simple et vaut pour toutes les catégories de véhicule : pour pouvoir tracter, le véhicule tracteur, quel qu’il soit (voiture, moto, quad, trike, etc.), doit être autorisé à le faire.
Pour le savoir, il suffit de regarder la carte grise du véhicule.
La case PTRA (carte grise avant 2004), ou "F.3" (certificat d’immatriculation depuis 2004) indique le poids que peut faire l’attelage (c’est à dire, poids du véhicule tracteur chargé + poids de la remorque chargée). Attention, ce n’est pas le poids que le véhicule tracteur est autorisé à tirer.
Si elle n’est pas renseignée, cela signifie que le véhicule n’a pas été homologué pour pouvoir tracter.
Il semblerait que seul le side-car Zeus et la Honda 1800 Goldwing soient homologués pour pouvoir tracter une remorque.

Le cas échéant, l’article R312-2 du code de la route interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double, dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule tracteur, et quand celui-ci est égal à zéro, vous comprenez que ce texte vous interdit de tracter quoi que ce soit…

Il conviendra également de respecter d’autres prescriptions souvent ignorées :
  Une moto, un quadricycle, ou un tricycle, avec ou sans remorque, ne peut faire plus de 4 mètres de longueur (R312-11 du code de la route) ni plus de 2 mètres de largeur (R312-10 du code de la route.
  La moto (quadricycle ou tricycle) ne pourra tracter que 50% de son poids à vide (R312-3 du code de la route)
  Les remorques tractées par une moto, un quadricycle, ou un tricycle dont le PTAC dépasse 80 kg doivent être équipées de frein (R315-1 du code de la route).

A l’heure du départ – ou avant l’achat de la remorque – vérifiez que votre moto (ou trike) peut tracter, et si c’est le cas, n’oubliez pas de déclarer l’adjonction de la remorque à votre assureur pour être couvert en cas d’accident.






Fox

  Profil  
PASCALOU
435      

PASCALOU
  Posté : 11-06-2014 08:43

ok merci Fox
je ne sais pas ce que je vais faire, pour l instant je garde la remorque

CELUI QUI VEUX CHERCHE UN MOYEN, CELUI QUI NE VEUX PAS CHERCHE UNE EXCUSE

  Profil  
jenaimarredecepseudo
2928       
 ECU libriste

jenaimarredecepseudo
  Posté : 11-06-2014 08:51

Toujours pareil, pas vu pas pris, mais maintenant que tu le sais cela va être beaucoup moins fun!

Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt. (Confucius)

  Profil  
KildeRouge
5133       

KildeRouge
  Posté : 11-06-2014 12:55

Moi j'ai bien l'intention de tanner triumph pour obtenir la dite autorisation !

DarkSide Inside

  Profil  
Forya
1438       

Forya
  Posté : 11-06-2014 13:53

Les fabricants de remorques peuvent peut être aider ?
Surtout ceux spécialisés moto, après tout c'est dans leur intérêt...

Merci pour l'info en tous cas !

JP

Carpe Diem !

  Profil  
PASCALOU
435      

PASCALOU
  Posté : 12-06-2014 08:22

tous les fabricants de remorques motos disent la même chose ON A LE DROIT
je vous site un fabricant de remorques basé a Lille:
nombreux sont les motards qui s interrogent sur le fait que leur carte grise n a pas de F3
définissant un poids de remorquage
sachez que le F3 sur une moto n existe pas.en effet c est le code de la route en France qui
définit le poids autorise en le limitant a 50% du poids a vide de la moto(ARTICLE R312-3)
seules les motos faisant l objet d une modification structurelle nécessitant un passage
auprès de la DRIRE reçoivent un F3 en ne modifiant en rien la limitation a 50% du poids
de remorquage
textuellement ce que dit ce fabricant
maintenant qui a raison? LA EST LA QUESTION

CELUI QUI VEUX CHERCHE UN MOYEN, CELUI QUI NE VEUX PAS CHERCHE UNE EXCUSE

  Profil  
Bobebe
283     

Bobebe
  Posté : 12-06-2014 18:33

Le problème c'est qu'en cas d'accident grave avec corporel par exemple,l'assureur va trouver comme prétexte que suite a non homologation de la moto vous ne serez pas couvert,en bref pas assuré.....

Quand les types de 130 kilos disent certaines choses, ceux de 60 kilos les écoutent...!

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