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Auteur
Printaniale Normande 2020
KildeRouge
6416
Posté : 25-03-2020 01:27
Le problème Forya est qu'il énonce des clauses de résiliation mais le cas de force majeure n'y figure pas ! Pas plus que la pandémie !
Mais je n'ai pas de formation en droit commercial
Loin de là
DarkSide Inside
Cet article provient de rocket-3.org
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