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[Résolu] - FLUO
husky
330      

  Posté : 15-01-2013 16:35

L'arrete du 3 janvier 2012 aura vecu jusqu'au 18 decembre 2012.
En effet l'arrété du 3 janvier 2012 imposant le port d'un gilet fluorescent a été abrogé.


Si tous les cons volaient, il ferait nuit

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000026871843&dateTexte&oldAction=rechJO

Message édité par : husky / 15-01-2013 16:37




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